Relations avec les usagers
Directives anticipées, désignation de la personne de confiance, commission des usagers, réclamationsVos droits
Désignation de la personne de confiance
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Directives anticipées
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Charte du patient
- La confidentialité : l’ensemble des professionnels du Centre Hospitalier est soumis au secret professionnel. Les informations personnelles, administratives, médicales et sociales vous concernant sont strictement confidentielles.
- L’information : Vous devez bénéficier, au cours de votre hospitalisation ou de votre consultation, d’informations claires, loyales et accessibles portant sur votre état de santé. Cette information doit notamment porter sur les actes de soins et de prévention ainsi que sur les risques fréquents ou graves normalement prévisibles. L’information transmise doit vous permettre de donner votre consentement libre et éclairé sur la prise en charge ou les soins proposés.
- L’accès au dossier médical : suite à une hospitalisation ou une consultation, vous avez la possibilité d’accéder aux informations de santé vous concernant. La demande d’accès au dossier médical est obligatoirement formulée par écrit et adressée au Directeur de l’établissement, accompagnée d’une copie de la pièce d’identité et de tout document justifiant de la qualité du demandeur.
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Informatique et liberté
A l’occasion de votre séjour, des renseignements administratifs et médicaux vous sont demandés et traités par informatique. Les fichiers utilisés par le système d’information font l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Ces données, transmises au médecin responsable de l’information médicale, sont protégées par le secret médical. Vous avez la possibilité de demander un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations administratives vous concernant.
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Commission des Usagers
Notre établissement dispose d’une Commission des usagers (CDU). Elle est chargée de veiller au respect de vos droits d’usagers, de faciliter vos démarches et contribue à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge des patients.
Les membres de droit de la CDU sont :
- Le représentant de l’établissement ou son représentant Les deux médiateurs et leurs suppléants
- Les deux représentants des usagers et leurs suppléants
D’autres membres peuvent participer à la CDU en fonction des spécificités de l’établissement (Président de la Commission Médicale d’Etablissement, Représentant de la Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, …).
Au Centre Hospitalier Pierre Oudot, les membres de droit de la CDU sont les suivants :
- Médiateur médical titulaire : Dr Grégory DENDLEUX
- Médiateur médical suppléant : Dr Pierre ACHACHE
- Médiateur non médical titulaire : Cécile CUTTAT
- Médiateur non médical suppléant : Montserrat MONLOUVIER
- Représentants des usagers titulaires :
- Représentants des usagers suppléants :
- Joëlle RAMAGE (IAS Nord-Dauphiné), 06 08 51 08 00
- André BONVALLET (UNAFAM 38), 04 76 43 12 71, 38@unafam.org
Les représentants des usagers tiennent des permanences 3 fois par mois dans leur bureau situé à l’entrée des urgences :
- Le 1er mardi du mois, de 15h00 à 17h00
- Le 3ème jeudi du mois, de 12h00 à 14h00
- Le 4ème jeudi du mois, de 12h00 à 14h00
Ils peuvent également être sollicités par mail à chpo-ru@ghnd.fr et par téléphone au 04 69 15 73 83 (pendant les heures de permanence).
Réclamations
- soit directement auprès du cadre de santé et/ou du médecin de l’unité d’hospitalisation à l’occasion d’une rencontre
- soit au Directeur de l’établissement en lui adressant un courrier à Centre Hospitalier Pierre Oudot, Direction Générale, 30 avenue du Médipôle, BP 40348, 38302 Bourgoin-Jallieu Cedex
- soit à la personne chargée des relations avec les usagers en la contactant sur les plages de permanence qui se tiennent le mardi de 9h00 à 12h00 et le jeudi de 9h00 à 12h00 (04 69 15 70 49)
- soit en complétant le formulaire suivant :