Groupement hospitalier nord-dauphiné i urgences
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Relations avec les usagers

Vos droits

Désignation de la personne de confiance

Toute personne majeure (non protégée par une mesure de tutelle) peut désigner une personne de confiance pour la ­durée de son séjour au sein de l’établissement. La personne de confiance peut vous accompagner dans vos ­démarches en assistant, si vous le souhaitez, à vos entretiens médicaux. Si votre état de santé ne vous permet plus de ­donner votre avis ou de faire part de vos décisions, elle sera consultée en priorité par l’équipe médicale avant toute ­intervention. Un formulaire de désignation de la personne de confiance vous sera remis à votre arrivée dans votre unité d’hospitalisation.

Directives anticipées

Toute personne majeure a la possibilité de consigner par écrit ses souhaits en matière de fin de vie concernant les conditions de la poursuite, de la limitation, de l’arrêt ou du refus de traitement ou d’actes médicaux, et ce, dans l’hypothèse où vous ne seriez plus, vous-même, en mesure d’exprimer votre volonté. Ces directives sont révisables et révocables à tout moment et seront prises en compte par l’équipe pour toute décision médicale vous concernant.

Charte du patient

Le respect des droits des patients est au cœur des préoccupations des professionnels exerçant au Centre Hospitalier Pierre Oudot.

  • La confidentialité : l’ensemble des professionnels du Centre Hospitalier est soumis au secret professionnel. Les informations personnelles, administratives, médicales et sociales vous concernant sont strictement confidentielles.
  • L’information : Vous devez bénéficier, au cours de votre hospitalisation ou de votre consultation, d’informations claires, loyales et accessibles portant sur votre état de santé. Cette information doit notamment porter sur les actes de soins et de prévention ainsi que sur les risques fréquents ou graves normalement prévisibles. L’information transmise doit vous permettre de donner votre consentement libre et éclairé sur la prise en charge ou les soins proposés.
  • L’accès au dossier médical : suite à une hospitalisation ou une consultation, vous avez la possibilité d’accéder aux informations de santé vous concernant. La demande d’accès au dossier médical est obligatoirement formulée par écrit et adressée au Directeur de l’établissement, accompagnée d’une copie de la pièce d’identité et de tout document justifiant de la qualité du demandeur.

Informatique et liberté

A l’occasion de votre séjour, des renseignements administratifs et médicaux vous sont demandés et traités par ­informatique. Les fichiers utilisés par le système d’information font l’objet d’une déclaration auprès de la Commission ­Nationale ­Informatique et Libertés (CNIL). Ces données, transmises au médecin responsable de l’information médicale, sont ­protégées par le secret médical. Vous avez la possibilité de demander un droit d’accès, de modification, de rectification et de ­suppression des informations administratives vous concernant.

Commission des Usagers

Notre établissement dispose d’une Commission des usagers (CDU). Elle est chargée de veiller au respect de vos droits d’usagers, de faciliter vos démarches et contribue à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge des patients.
Les membres de droit de la CDU sont :

  • Le représentant de l’établissement ou son représentant Les deux médiateurs et leurs suppléants
  • Les deux représentants des usagers et leurs suppléants

 

D’autres membres peuvent participer à la CDU en fonction des spécificités de l’établissement (Président de la Commission Médicale d’Etablissement, Représentant de la Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, …).

Au Centre Hospitalier Pierre Oudot, les membres de droit de la CDU sont les suivants :

  • Médiateur médical titulaire : Dr Grégory DENDLEUX
  • Médiateur médical suppléant : Dr Pierre ACHACHE
  • Médiateur non médical titulaire : Richard ROLLAND
  • Médiateur non médical suppléant : Stéphanie MARTIN
  • Représentants des usagers titulaires : Michelle GODDARD et Désirée JACOLIN

 

Représentants des usagers suppléants : Christiane ZAMBARDI et Françoise MOREL
Les représentants des usagers tiennent des permanences 3 fois par mois dans leur bureau situé à l’entrée des urgences :

  • Le 1er mardi du mois, de 15h00 à 17h00
  • Le 3ème jeudi du mois, de 12h00 à 14h00
  • Le 4ème jeudi du mois, de 12h00 à 14h00

Ils peuvent également être sollicités par mail à chpo-ru@ghnd.fr et par téléphone au 04 69 15 73 83 (pendant les heures de permanence).

Réclamations

En cas de mécontentement sur la prise en charge ou les prestations qui vous ont été proposées ou si vous vous estimez ­victime d’un préjudice du fait de votre hospitalisation, vous avez la possibilité de formuler une réclamation :

  • soit directement auprès du cadre de santé et/ou du médecin de l’unité d’hospitalisation à l’occasion d’une rencontre
  • soit au Directeur de l’établissement en lui adressant un courrier à Centre Hospitalier Pierre Oudot, Direction Générale, 30 avenue du Médipôle, BP 40348, 38302 Bourgoin-Jallieu Cedex
  • soit à la personne chargée des relations avec les usagers en la contactant sur les plages de permanence qui se tiennent le mardi de 14h00 à 17h00 et le jeudi de 9h00 à 12h00 (04 69 15 70 49)
  • soit en complétant le formulaire suivant :

Si le réclamant n’est pas l’usager concerné

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